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Communiqué

COMMUNIQUE POLICE MUNICIPALE
affiliation du syndicat national de la police municipale
Paris, le 16 janvier 2012
La fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE, remercie les adhérents du syndicat national de la police municipale, de leur décision prise lors de l’assemblée générale du 28 décembre 2011, de s’affilier à Force Ouvrière.
Ainsi, le SNPM-FO devient la première organisation syndicale de la police municipale.
La fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE, apportera, comme elle le fait déjà pour ses unions nationales et ses syndicats nationaux, tout son soutien au SNPM, afin de continuer son expansion et ainsi faire aboutir les revendications légitimes des policiers municipaux.
Le secrétariat fédéral

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Par David Galopin
Le 17 janvier, 2012
A 10:54
Commentaires : 0
 
 

Compte rendu du conseil sup du 21 décembre 2011

La délégation était composée de Delphine PETIT, Valérie PUJOL, Johann LAURENCY et Didier PIROT.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :
o LES TROIS TEXTES QUI ONT FAIT L’OBJET D’UN REPORT A LA SEANCE PLENIERE DU 30 NOVEMBRE DERNIER :
1. Projet de décret relatif à la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
2. Projet d’arrêté fixant le montant maximal individuel annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
3. Projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante ;

o PUIS LES TEXTES SUIVANTS :
4. Projet de décret relatif au conseil commun de la fonction publique ;
5. Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
6. Projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux ;
7. Projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème classe ;
8. Projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.
9. Projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe.
10. Projet de décret relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
1. PROJET DE DECRET RELATIF A LA PRIME D’INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS.
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. le décret permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective. La prime a vocation à être versée à l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés au service auquel ils appartiennent. Le décret précise les modalités d’attribution de la prime (condition de présence effective des agents, caractère forfaitaire de la prime, possibilité de cumul avec toute autre indemnité, à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective).
COMMENTAIRES FORCE OUVRIERE
Pour Force Ouvrière, ce type de rémunération accessoire est en totale contradiction avec la notion même de service public. Elle va à l’encontre du principe de défense de l’intérêt général et va inciter à une concurrence néfaste entre les différents services. Nous n’avons déposé aucun amendement car nous considérons que ce projet de texte n’aurait jamais du voir le jour.
VOTE SUR LE PROJET DE DECRET :
Pour : 0
Contre : 23 voix FO, CGT, FA-FPT, UNSA, CFTC, Elus
Abstention : 11 voix CFDT, élus de la majorité.
2. PROJET D’ARRETE FIXANT LE MONTANT MAXIMAL INDIVIDUEL ANNUEL DE LA PRIME D’INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Le montant maximal individuel annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics est fixé à 300 euros.
VOTE SUR LE PROJET D’ARRETE :
Pour : 0
Contre : 23 voix FO, CGT, FA-FPT, UNSA, CFTC, Elus
Abstention : 11 voix CFDT, élus de la majorité.
4. PROJET DE DECRET RELATIF AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Ce projet de décret comporte quatre titres relatifs respectivement aux compétences, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique, le dernier traitant les dispositions transitoires.
DECLARATION FORCE OUVRIERE
« Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,
Ce CSFPT se déroule dans un contexte marqué par les mesures d’austérité imposée par le gouvernement. Mesures qui impactent directement le fonctionnement des collectivités, des établissements publics et par voie de conséquences les agents.
A l’évidence de nouvelles coupes claires sont programmées contre le service public et les fonctionnaires. En effet, la RGPP, le gel des dotations de l’Etat, les attaques perfides dénonçant les soi-disant déficits des collectivités sont autant d’atteintes portées à l’encontre du service public local et des agents qui le composent.
En outre certaines autres mesures négatives sont à destination des personnels : nouvelles remises en cause de l’âge de départ à la retraite, réduction du niveau de protection sociale, gel des salaires, tassement des grilles salariales accentué du fait de l’augmentation justifié du SMIC, Prime de fonction et de résultats qui débouche sur une individualisation des rémunérations, aggravation des conditions de travail, instauration d’un jour de carence. Sur ce dernier point, FO condamne cette décision qui, disons-le, est faite pour opposer les fonctionnaires aux salariés du privé, et qui repose sur une contre-vérité : les fonctionnaires
ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Il ne s’agit donc pas de réduire les dépenses de la Sécurité Sociale, mais bien de s’attaquer aux garanties statutaires.
Cette liste non exhaustive démontre que, pour les pouvoirs publics, la fonction publique est une variable d’ajustement dans la politique de rigueur.
Les conséquences des accords de Bercy
Ce CSFPT se déroule aussi dans un climat particulier concernant la FPT comme l’ensemble de la fonction publique. Le projet de textes qui nous est soumis aujourd’hui découle des Accords de Bercy de juin 2008, issus de la « position commune », auxquels Force Ouvrière s’est toujours opposée et que nous continuons à combattre. Ils ont pour premières conséquences d’entériner l’arrêt de mort du paritarisme et d’instaurer de nouvelles règles de
représentativité.
Si ce projet de décret est adopté en l’état, c’est la conception même des rapports sociaux qui prévalaient jusqu’alors qui serait remise en cause.
Le CSFPT va être fragilisé par l’apparition du futur Conseil Commun de la Fonction Publique. A vrai dire, nous ne nous retrouvons pas dans les orientations de ce CCFP. En effet, autant nous aurions pu considérer que dans un souci de cohérence de discussions et de parutions de textes, le CCFP puisse apparaître comme un outil de coordination des trois versants de la Fonction Publique, autant aujourd’hui, force est de constater que la vision dominante des représentants de l’Etat veut être imposée, coûte que coûte, aux deux autres versants.
Pour ce qui nous concerne, le versant fonction publique territoriale, nous sommes opposés au texte qui nous est soumis aujourd’hui aux principaux motifs que le CCFP se réunira dès lors que seuls deux versants sont concernés, que les formations spécialisées pourront statuer en lieu et place de l’assemblée plénière se substituant ainsi au rôle du politique, que le risque d’absence d’examen par le CSFPT des textes empêche toute prise en compte des spécificités
de cette dernière, enfin l’absence d’un droit syndical propre au fonctionnement de cette nouvelle instance.
Tout ceci pour ne reprendre que très partiellement les principaux amendements déposés par notre organisation aujourd’hui !

Autant nous sommes attachés à la République une et indivisible, au Statut général, autant nous ne voulons pas voir détricoter nos droits et acquis statutaires.
Je vous remercie pour votre attention. »
VOTE SUR LE PROJET DE DECRET :
Pour : 4 CFDT
Contre : 19 FO, CFTC, Elus
Abstention : 11 CGT, UNSA, FA-FPT.
5. PROJET DE DECRET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX.
Le présent décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il prévoit les missions de ce cadre d’emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades et procède au reclassement des agents relevant actuellement du statut particulier fixé par le décret n°95-25 du 10 janvier 1995.
COMMENTAIRES FORCE OUVRIERE
Ce texte est la conséquence de la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire pour la catégorie B. Nous avons rappelé que Force Ouvrière n’avait pas signé les accords relatifs à la catégorie B compte tenu de leur manque d’ambition en matière de revalorisation indiciaire. Même s’il est attendu par les rédacteurs territoriaux qui vont, pour certains, bénéficier d’une revalorisation, le nouveau cadre d’emplois risque de faire de nombreux déçus.
En effet, la durée de carrière est très fortement allongée, notamment pour le deuxième grade, l’examen professionnel permettant de passer du 1er au 3ème grade a disparu, les conditions d’avancement de grade sont plus difficiles…
Nous avons cependant déposé un certain nombre d’amendements afin d’améliorer ce cadre d’emplois.
Les 2 premiers visaient à réduire de 4 à 2 ans l’ancienneté en tant que secrétaire de mairie pour prétendre à une promotion interne, comme cela était le cas précédemment.
VOTE:
Pour : FO, FA-FPT, CGT, CFTC, UNSA
Abstention : CFDT, Elus.
Ces amendements, bien qu’ayant reçu un vote positif du CSFPT, ont été refusés par le représentant du gouvernement et ne seront donc pas intégrés au décret.

Un troisième amendement avait pour objet de permettre aux adjoints principaux de 2ème classe l’accès à la promotion interne par examen professionnel, comme pour les adjoints principaux de 1ère classe.
Cet amendement a été accepté par le représentant du gouvernement et intégré au texte.
Un quatrième amendement avait pour objet de ramener de 12 à 10 ans l’ancienneté nécessaire pour accéder à la promotion interne par examen professionnel.
VOTE:
Pour : Organisations syndicales
Contre : 0
Abstention : Elus.
Malgré un avis favorable, cet amendement a été refusé par le gouvernement.
Le cinquième amendement Force Ouvrière avait pour objet de réduire de 10 à 8 ans l’ancienneté requise pour la promotion interne des adjoints administratifs principaux de 2ème et 1ère classes et secrétaires de mairie afin de mieux prendre en compte leur niveau de responsabilité.
VOTE:
Pour : FO, CFDT, FA-FPT, UNSA et CFTC
Contre : Elus
Abstention : CGT.
Enfin, deux derniers amendement déposés à l’initiative de Force Ouvrière devaient permettre d’améliorer les dispositions transitoires en matière de promotion interne afin de permettre la nomination d’un maximum de lauréats de l’examen professionnel.
Le premier de ces deux amendements portait à 5 ans au lieu de 3, la période durant laquelle le nombre de promotions internes peut être égal à 5 % du cadre d’emplois, si ce calcul est plus favorable que l’application du quota de 1 nomination pour 3 recrutements.
VOTE:
Pour : UNANIMITE.
Malgré une adoption à l’unanimité, cet amendement a été refusé par la DGCL.
Le second amendement portait de 5 à 10 % le taux de promotions interne, toujours dans le même objectif de permettre de nommer un maximum de lauréats de l’examen professionnel de rédacteur.
VOTE:
Pour : Organisations syndicales
Contre : Elus.
Cet amendement a donc été adopté par le Conseil Supérieur, mais rejeté par le gouvernement, il ne sera donc pas intégré au texte.
Concernant les lauréats de l’examen professionnel, le Directeur Général des Collectivités Locales s’est engagé à un nouvel examen de la situation dans 3 ans. L’adoption de nos amendements aurait évité ce type de disposition.
VOTE SUR LE PROJET DE DECRET :
Pour : 8 Elus
Contre : 7 CGT
Abstention : 12 FO, CFDT, FA-FPT, CFTC.
6. PROJET DE DECRET RELATIF A L’ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Cet échelon aura, pour ces agents, toutes les caractéristiques d’un grade : il sera accessible après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, aux fonctionnaires ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6.
DECLARATION FORCE OUVRIERE CATEGORIE C PARITE ENTRE LES FILIERES : UNE PREMIERE AVANCEE !
Au nom de l’égalité de traitement entre les fonctionnaires territoriaux, Force Ouvrière a toujours défendu la parité indiciaire entre les différentes filières.
La mise en place des accords « Jacob », que Force Ouvrière n’a pas signés, avait créé une injustice en ne permettant pas à la majorité des cadres d’emplois de la catégorie C, (hormis ceux de la filière technique) d’accéder à l’échelon spécial qui permet de bénéficier d’un indice brut culminant à 499 points.
Le projet de décret examiné lors du conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est tenu le mercredi 21 décembre constitue une première avancée, en ce sens où désormais, toutes les filières pourront bénéficier de cet indice.
Cependant ce texte est loin de satisfaire totalement notre revendication. En effet, alors que cet échelon spécial est accessible de manière linéaire pour les agents de la filière technique, il sera soumis pour les autres filières à l’application d’un ratio promus/promouvables, comme pour un avancement de grade.
Nous devons d’ores et déjà, sur le terrain, engager les négociations afin d’obtenir un ratio de 100 % pour tous les collègues concernés.
La bataille continue à être menée au niveau national afin de faire supprimer la barrière du ratio et atteindre ainsi une véritable parité en termes d’indice entre toutes les filières de la fonction publique territoriale.
Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans la continuité de nos revendications de congrès qui nous mandate afin d’obtenir une réelle revalorisation de nos
grilles indiciaires.
Un amendement déposé par FO et l’ensemble des organisations syndicales afin de supprimer la barrière du ratio a été examiné.
VOTE:
Pour : Organisations syndicales
Abstention : Elus.
Bien qu’adopté par le Conseil Supérieur, cet amendement refusé par le représentant du
gouvernement n’a pas été intégré au projet de décret.
VOTE SUR LE PROJET DE DECRET :
Pour : Elus
Contre : CGT
Abstention : FO, FA-FPT, CFTC.
A la demande de Force Ouvrière afin de permettre leur examen en présence d’un maximum de représentants et en dehors de toute précipitation, les projets de textes relatifs aux examens professionnels et concours de rédacteur ont été reportés au CSFPT du 18 janvier 2012.
Le projet de décret relatif au suivi post-médical des agents exposés à l’amiante a été reporté à la demande d’une représentante des employeurs, d’autres réunions sur ce même thème devant se tenir début 2012.
La séance est levée à 17H30.

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Par David Galopin
Le 6 janvier, 2012
A 18:08
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Communiqué

Pour lire le communiqué, cliquez ci-contre : DECRET CONVENTION COORDINATION JANVIER 2012

 

Communiqué DECRET-CONVENTION-COORDINATION-JANVIER-2012-212x300

Dans : Non classé
Par David Galopin
Le 5 janvier, 2012
A 20:45
Commentaires : 0
 
 

Edito 27

« Dans l’action sociale »

Chaque jour, la belle image du village européen craque et se fissure de toutes parts.

La belle utopie laisse peu à peu la place à la mondialisation, pure et simple, des déficits et de la misère.

La France, que l’on disait solide et fiable, connaît désormais les mêmes frayeurs que les autres pays de la zone Euro car l’étau se resserre et la triste réalité nous apparaît maintenant : nous sommes tout bonnement coincé entre l’Europe et son pacte de stabilité de croissance et les agences de notation.
En résumé, nous sommes pris entre le marteau et l’enclume.
Entre le pacte de stabilité et ses critères qui obligent les pays membres à avoir un déficit de moins de 3% et une dette publique de moins de 60%, du P.I.B et les agences de notation qui possèdent le droit de vie et de mort sur les états.

En ce qui concerne la France, nous sommes désormais sous l’étroite surveillance de Moody’s, qui nous a fixé un ultimatum de trois mois, pour redevenir solvable et garant d’une certaine stabilité économique. Dans le cas contraire, notre note serait dégradée et nos taux d’emprunt sur les marchés financiers exploseraient.
Comme pour la Grèce, l’Italie et bien d’autres pays.
Autrement dit, pour se sortir de la crise, il faudra emprunter à des taux encore plus élevés qu’aujourd’hui et les intérêts de ces emprunts viendront accroître notre dette de façon encore plus rapide que maintenant.
Une fois à terre, plutôt que de nous tendre la main, on nous piétinera en prétextant que c’est pour notre bien.

Il faut dire que la France connaît actuellement un déficit de 1 704 milliards d’euros.
Abysse si impressionnant qu’il nous est même difficile à imaginer et à appréhender une telle somme.
Pour que cela soit vraiment mesurable par tous, il faut répartir cette somme par le nombre d’habitants français qui est d’à peu près 65 384 885.
Ainsi, chacun de nous, qu’il soit jeune, retraité, actif, chômeur, malade ou en bonne santé, est donc endetté à hauteur de 26 000 euros.
Et cette somme ne cesse d’augmenter.

Car, malgré les précédentes réformes, rien n’y fait, le compteur tourne inexorablement à une vitesse vertigineuse et chaque seconde nous coûte des milliers d’euros.
Alors quoi faire ? Prendre de nouvelles mesures ? De nouveaux plans ? De rigueur, d’austérité.

Miser, comme le souhaite le gouvernement, sur l’effort et la solidarité nationale, intergénérationnelle, sur la belle unité de la France et des français face au danger et fustiger les horribles fraudeurs qui creusent abusivement le trou de la sécu ou ceux qui vivent au crochet de la société. Faire en sorte que chacun se sente enfin responsable et coupable de ce qui arrive…

En d’autres temps, sous d’autres cieux, peut-être que cela aurait été réalisable et somme toute acceptable.
Mais les circonstances ne se prêtent guère à ce genre de propos car nous savons très bien qu’il va falloir rogner sur certaines choses difficiles à tolérer.

Car, ce qui se dessine, c’est un grignotage progressif, puis une perte totale d’ici quelques années, de nos acquis en matière de protection sociale. Le but étant de réduire les déficits coûte que coûte.
Soustraire, ce qu’il est encore possible de soustraire aux plus faibles, aux malades, aux personnes âgées, aux plus démunis. Invoquer les fraudes en tout genre pour grignoter encore et toujours quelques euros sur le dos de ce qui souffrent et qui peinent. Comme l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires ou la réduction des indemnités journalières pour les salariés du privé. Comme si être malade était un choix !

Car une chose est sûre, les 100 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État que les réductions d’impôts ont générées ainsi que les 73 milliards que le bouclier fiscal a fait épargner aux plus riches, il faudra bien les compenser.
Et cette compensation se fera entre autre en réduisant le coût de ces aides sociales qui profitent à tous.

Ne pas trop taxer les riches ou de façon temporaire pour apaiser l’opinion et utiliser le symbole de la fraude pour justifier des mesures ineptes car, comme le dit Xavier Bertrand : « il faut s’assurer de la bonne utilisation de l’argent public, l’argent de la solidarité nationale ».
C’est vrai qu’avec 600 millions d’euros dépensés entre 2006 et 2010 en sondages et coaching en tout genre pour et par le gouvernement on peut dire que l’argent public a été bien utilisé…

Décidément, ceux qui ne voulaient plus entendre parler de lutte des classes vont être déçus car, inéluctablement, à cause justement de ce type de mesures et du contexte ambiant, nous allons très vite revenir à ce concept.

En effet, comment ne pas observer le décalage qui existe actuellement ?

Les retraités voient leur pouvoir d’achat reculer de 1% tous les ans depuis 10 ans et certains connaissent la précarité et la misère même après s’être levé tôt tous les matins pendant de longues années, le nombre de personnes dites « pauvres » est de 8,2 millions et donc en progression constante depuis plusieurs années mais, d’un autre côté, la France se place tranquillement en première position, parmi tous les pays européen, au classement des pays qui ont le plus de millionnaires. Et ce avec plus 2,6 millions de millionnaires.

Quant au gouvernement qui nous parle d’austérité et de rigueur, il ne cesse d’être épinglé pour des dépenses faramineuses et c’est le premier à ne pas donner l’exemple qu’il entend nous inciter à suivre.

Qu’attendons nous pour nous indigner et pour redonner un visage humain et social à toute cette mécanique de statistiques économiques ?

N’ayons pas peur de dire « Je m’indigne donc je suis » (de Gyorgy Balint) et ensemble essayons de changer les choses !

Dans : Non classé
Par David Galopin
Le 4 janvier, 2012
A 19:35
Commentaires : 0
 
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